La loi de Finances 2024 vient d’être adoptée par le parlement et publiée au JORT, suite à sa promulgation par le président de la république Tunisienne.
Les principaux points à retenir de cette loi :
– Une amnistie sur les amendes fiscales et douanières;
– Le report de la majoration à 19% de la TVA sur les biens immobiliers destinés à l’habitation
– Le FCR pour les TRE pourra être renouvelé tous les 10 ans.
– Les personnes morales soumises à la Télé-déclaration devront soumettre leur déclaration le 20 de chaque mois.

Vous pourrez télécharger le texte intégral en suivant ce lien: « Loi de Finances 2024 »