- 21 July 2020
- Posted by: Skander
- Category: Economie, Finance & comptabilité, Tendances de financement
L’assemblée générale des représentants du peuple tunisien a adopté le Mardi 21 Juillet 2020 la loi sur le CROWDFUNDING.
Après avoir été présentée aux commissions pour ensuite être modifiée pour y ajouter l’activité de CROWDFUNDING sous la catégorie Dons, cette loi vient enfin récompenser les efforts de plusieurs années pour l’instauration de cette forme financement alternatif en pleine expansion dans le monde et capable d’apporter des solutions de financement aux porteurs de projets.
Voici le texte de loi tel que présenté : loi sur le crowdfunding
Un amendement a été adopté concernant l’octroi de l’agrément pour l’activité de crowdLending (prêt) qui est du ressort du gouverneur de la BCT et non plus d’une commission.
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